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1. Durée :
Sauf accord contraire, les présentes Conditions générales de service (le « Contrat ») entreront en vigueur à compter de la date de Devis de service applicable et elles continueront de s’appliquer pendant un an (la « Durée »), sauf résiliation anticipée conformément aux présentes ou par consentement mutuel écrit. Ce Contrat est entièrement cessible par le Propriétaire, après notification écrite adressée à Rotex, si l’Équipement est vendu ou relocalisé pendant la Durée du présent Contrat.
2. Frais :
Les frais et conditions de paiement pour les services assurés par Rotex seront énoncés sur le Devis de service applicable. Des frais journaliers seront facturés pendant une durée allant jusqu’à dix (10) heures ; des frais supplémentaires de 150$ de l’heure seront facturés pour toute heure ou fraction d’heure au-delà de 10 heures. Sauf indication contraire, les termes de paiement sont à trente (30) jours à compter de la date de facturation. Toutes les factures émises par Rotex incluront ou seront accompagnées de preuves à l’appui quant à leur exactitude et suffisamment détaillées pour répondre raisonnablement aux demandes du Propriétaire.
3. Annulation/Reprogrammation :
Les Services peuvent être annulés ou reprogrammés jusqu’à quatorze (14) jours avant la date d’exécution programmée. Sauf accord contraire, si le Propriétaire annule ou reprogramme les Services dans un délai de 14 jours précédant la date d’exécution programmée, le Propriétaire s’engage à régler à Rotex les montants suivants :
- Dans les 7-14 jours précédant la visite : 50 % des frais de service seront facturés, de même que toute dépense de déplacement non remboursable ou non cessible.
- Dans les 4-7 jours précédant la visite : les frais de service seront facturés, de même que toute dépense de déplacement non remboursable ou non cessible.
- Dans les 3 jours précédant la visite : les frais de service et de déplacement précisés dans le Devis seront facturés intégralement, de même que toute dépense de déplacement non remboursable ou non cessible.
4. Garantie de Prestation de Services :
Rotex garantit qu’elle fera preuve de diligence et de compétence dans l’exécution de tout Service. Toute réclamation pour violation de la garantie ci-dessus doit être faite par avis écrit adressé à Rotex dans un délai de soixante (60) jours à compter de la date d’exécution desdits Services. Si Rotex ne procède pas à une nouvelle exécution des Services au titre de la garantie, le Propriétaire aura le droit de récupérer une partie calculée au pro-rata de la somme payée à Rotex du fait de Services déficients.
5. Garantie des Pièces :
Toute pièce fournie gratuitement (« Articles exclus ») est fournie « Telle quelle » et sans garantie autre que la garantie fournie par le fabricant des Articles exclus. Toute pièce achetée par le Propriétaire et fournie dans le cadre des Services sera exempte de défauts de matériaux et de fabrication et pendant une durée de un (1) an à compter de la date de Service. LA GARANTIE DÉCRITE DANS LES PRÉSENTES REMPLACE ET EXCLUT TOUTES LES AUTRES GARANTIES NE FIGURANT PAS EXPRESSÉMENT DANS LES PRÉSENTES, QUE LESDITES GARANTIES SOIENT EXPLICITES OU IMPLICITES, LÉGALES OU AUTRE, Y COMPRIS SANS EXCLUSIVE, TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE BONNE QUALITÉ MARCHANDE OU DE CONVENANCE À UN USAGE SPÉCIFIQUE QUELCONQUE. En cas de défaut ou de dysfonctionnement couvert par la garantie précitée, Rotex devra, à son seul gré, soit i) rembourser le prix d’achat de la pièce ; soit ii) réparer ou remplacer la ou les pièces défectueuses. Les recours ne couvrent pas les pièces qui ont fait l’objet d’une utilisation abusive, négligente, d’un accident, ni les Équipements ayant subi une utilisation contraire aux instructions fournies par Rotex, ni les Équipements qui ont été réparés ou modifiés par toute personne autre que le personnel autorisé par Rotex. Les recours décrits ci-dessus constituent la totalité des recours dont le Propriétaire peut se prévaloir quelle que soit la nature de sa demande. Des frais de 250$ seront ajoutés pour toute pièce fournie en urgence demandée en dehors des heures d’ouverture normales de Rotex (7h30 – 16h00 heure de l’est).
6. Assistance Technique :
Rotex fournira ou assurera la fourniture d’une assistance par téléphone pendant les heures d’ouverture normales de Rotex (7h30 – 16h00 heure de l’est) afin de répondre à toute question du Propriétaire ou pour lui fournir une assistance technique.
7. Autres Services :
Le Propriétaire bénéficiera d’un service prioritaire pour toute réparation non couverte, en fonction des engagements antérieurs de Rotex, aux tarifs standard de Rotex. Rotex peut essayer de résoudre les problèmes par téléphone et se réserve le droit de déterminer si une visite dans les locaux du Propriétaire est nécessaire. Un employé de Rotex peut assister à tout service spécial demandé par le Propriétaire (cours spécialisés sur la sécurité, formation, p. ex.) à un tarif horaire de 150$. Toute exigence de qualification préalable de sous-traitant nécessaire sera facturée au Propriétaire et ce pour la totalité des frais et de la main d’œuvre.
8. Coopération et Accès :
Le Propriétaire doit coopérer raisonnablement avec Rotex en vue de lui faciliter l’exécution des Services. Une telle coopération devra inclure, sans toutefois s’y limiter, de communiquer à Rotex, avant toute visite, toute documentation exigée (certificat d’assurance, etc.) et de fournir un accès à l’Équipement. Rotex effectuera des appels de service pendant les heures d’ouverture normales du Propriétaire, sauf accord contraire entre Rotex et le Propriétaire.
9. Limitations de Responsabilité :
Rotex ne sera en aucune circonstance responsable des dommages indirects quels qu’ils soient ni des dommages-intérêts punitifs, exemplaires ou spéciaux. La responsabilité de Rotex ne pourra en aucune circonstance excéder le montant payé par le Propriétaire.
10. Recours en cas d’inexécution :
En cas d’inexécution du Propriétaire, Rotex peut résilier immédiatement le présent Contrat. Une telle résiliation ne permettra pas au Propriétaire de renoncer à ou de se libérer de toute obligation en vertu des présentes. Il ne sera fait aucun remboursement par Rotex à l’issue d’une quelconque résiliation.
11. Droit Applicable :
Le présent Contrat sera régi par et interprété conformément aux lois internes de l’État de l’Ohio, sans application des règles de droit relatives aux conflits de loi. Chaque partie se soumet à la juridiction exclusive de tout tribunal d’État ou fédéral siégeant dans Hamilton County, dans l’Ohio, pour toute action or procédure découlant de ou relative au présent Contrat.
12. Intégralité du Contrat :
Le présent Contrat représente l’intégralité du contrat entre les parties aux présentes eu égard à l’objet des présentes, et il remplace toute négociation, déclaration ou contrat, écrit ou oral. Le présent Contrat peut être amendé ou modifié uniquement par le biais d’un document écrit signé par le Propriétaire et Rotex.
Entrée en vigueur : 1er janvier 2023
Mise à jour : 6 mai 2025
