{"id":20446,"date":"2025-08-26T16:03:46","date_gmt":"2025-08-26T20:03:46","guid":{"rendered":"https:\/\/therotexgroup.com\/?page_id=20446"},"modified":"2025-08-26T20:19:08","modified_gmt":"2025-08-27T00:19:08","slug":"conditions-generales-de-service","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/therotexgroup.com\/fr\/conditions-generales-de-service\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Service"},"content":{"rendered":"

Pour consulter les Conditions de Vente<\/strong><\/em>, cliquez ici<\/a>.<\/p>\n

 <\/p>\n

1. Dur\u00e9e<\/span> :<\/strong><\/p>\n

Sauf accord contraire, les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de service (le\u00a0\u00ab\u00a0Contrat\u00a0\u00bb) entreront en vigueur \u00e0 compter de la date de Devis de service applicable et elles continueront de s’appliquer pendant un an (la \u00ab\u00a0Dur\u00e9e\u00a0\u00bb), sauf r\u00e9siliation anticip\u00e9e conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes ou par consentement mutuel \u00e9crit. Ce Contrat est enti\u00e8rement cessible par le Propri\u00e9taire, apr\u00e8s notification \u00e9crite adress\u00e9e \u00e0 Rotex, si l’\u00c9quipement est vendu ou relocalis\u00e9 pendant la Dur\u00e9e du pr\u00e9sent Contrat.<\/span><\/div>\n

2. Frais<\/span> :\u00a0<\/strong><\/p>\n

Les frais et conditions de paiement pour les services assur\u00e9s par Rotex seront \u00e9nonc\u00e9s sur le Devis de service applicable. Des frais journaliers seront factur\u00e9s pendant une dur\u00e9e allant jusqu\u2019\u00e0 dix (10) heures ; des frais suppl\u00e9mentaires de 150$ de l\u2019heure seront factur\u00e9s pour toute heure ou fraction d\u2019heure au-del\u00e0 de 10 heures. \u00a0Sauf indication contraire, les termes de paiement sont \u00e0 trente (30) jours \u00e0 compter de la date de facturation. Toutes les factures \u00e9mises par Rotex incluront ou seront accompagn\u00e9es de preuves \u00e0 l’appui quant \u00e0 leur exactitude et suffisamment d\u00e9taill\u00e9es pour r\u00e9pondre raisonnablement aux demandes du Propri\u00e9taire<\/span>.<\/div>\n

3. Annulation\/Reprogrammation<\/span> :<\/u><\/strong><\/p>\n

Les Services peuvent \u00eatre annul\u00e9s ou reprogramm\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 quatorze (14) jours avant la date d\u2019ex\u00e9cution programm\u00e9e. Sauf accord contraire, si le Propri\u00e9taire annule ou reprogramme les Services dans un d\u00e9lai de 14 jours pr\u00e9c\u00e9dant la date d\u2019ex\u00e9cution programm\u00e9e, le Propri\u00e9taire s\u2019engage \u00e0 r\u00e9gler \u00e0 Rotex les montants suivants :<\/p>\n

    \n
  • Dans les 7-14 jours pr\u00e9c\u00e9dant la visite\u00a0: 50\u00a0% des frais de service seront factur\u00e9s, de m\u00eame que toute d\u00e9pense de d\u00e9placement non remboursable ou non cessible.<\/li>\n
  • Dans les 4-7 jours pr\u00e9c\u00e9dant la visite : les frais de service seront factur\u00e9s, de m\u00eame que toute d\u00e9pense de d\u00e9placement non remboursable ou non cessible.<\/li>\n
  • Dans les 3 jours pr\u00e9c\u00e9dant la visite : les frais de service et de d\u00e9placement pr\u00e9cis\u00e9s dans le Devis seront factur\u00e9s int\u00e9gralement, de m\u00eame que toute d\u00e9pense de d\u00e9placement non remboursable ou non cessible.<\/li>\n<\/ul>\n

    4. Garantie de Prestation de Services<\/span> :<\/strong><\/p>\n

    Rotex garantit qu\u2019elle fera preuve de diligence et de comp\u00e9tence dans l\u2019ex\u00e9cution de tout Service. Toute r\u00e9clamation pour violation de la garantie ci-dessus doit \u00eatre faite par avis \u00e9crit adress\u00e9 \u00e0 Rotex dans un d\u00e9lai de soixante (60) jours \u00e0 compter de la date d\u2019ex\u00e9cution desdits Services. Si Rotex ne proc\u00e8de pas \u00e0 une nouvelle ex\u00e9cution des Services au titre de la garantie, le Propri\u00e9taire aura le droit de r\u00e9cup\u00e9rer une partie calcul\u00e9e au pro-rata de la somme pay\u00e9e \u00e0 Rotex du fait de Services d\u00e9ficients.<\/span><\/div>\n

    5. Garantie des Pi\u00e8ces<\/span> :<\/strong><\/p>\n

    Toute pi\u00e8ce fournie gratuitement (\u00ab Articles exclus \u00bb) est fournie \u00ab Telle quelle \u00bb et sans garantie autre que la garantie fournie par le fabricant des Articles exclus. Toute pi\u00e8ce achet\u00e9e par le Propri\u00e9taire et fournie dans le cadre des Services sera exempte de d\u00e9fauts de mat\u00e9riaux et de fabrication et pendant une dur\u00e9e de un (1) an \u00e0 compter de la date de Service. LA GARANTIE D\u00c9CRITE DANS LES PR\u00c9SENTES REMPLACE ET EXCLUT TOUTES LES AUTRES GARANTIES NE FIGURANT PAS EXPRESS\u00c9MENT DANS LES PR\u00c9SENTES, QUE LESDITES GARANTIES SOIENT EXPLICITES OU IMPLICITES, L\u00c9GALES OU AUTRE, Y COMPRIS SANS EXCLUSIVE, TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE BONNE QUALIT\u00c9 MARCHANDE OU DE CONVENANCE \u00c0 UN USAGE SP\u00c9CIFIQUE QUELCONQUE. En cas de d\u00e9faut ou de dysfonctionnement couvert par la garantie pr\u00e9cit\u00e9e, Rotex devra, \u00e0 son seul gr\u00e9, soit i) rembourser le prix d’achat de la pi\u00e8ce ; soit ii) r\u00e9parer ou remplacer la ou les pi\u00e8ces d\u00e9fectueuses. Les recours ne couvrent pas les pi\u00e8ces qui ont fait l’objet d’une utilisation abusive, n\u00e9gligente, d’un accident, ni les \u00c9quipements ayant subi une utilisation contraire aux instructions fournies par Rotex, ni les \u00c9quipements qui ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9par\u00e9s ou modifi\u00e9s par toute personne autre que le personnel autoris\u00e9 par Rotex. Les recours d\u00e9crits ci-dessus constituent la totalit\u00e9 des recours dont le Propri\u00e9taire peut se pr\u00e9valoir quelle que soit la nature de sa demande. Des frais de 250$ seront ajout\u00e9s pour toute pi\u00e8ce fournie en urgence demand\u00e9e en dehors des heures d’ouverture normales de Rotex (7h30 \u2013 16h00 heure de l\u2019est).<\/p>\n

    6. Assistance Technique<\/span> : <\/strong><\/p>\n

    Rotex fournira ou assurera la fourniture d\u2019une assistance par t\u00e9l\u00e9phone pendant les heures d’ouverture normales de Rotex (7h30 – 16h00 heure de l\u2019est) afin de r\u00e9pondre \u00e0 toute question du Propri\u00e9taire ou pour lui fournir une assistance technique<\/span>.<\/div>\n

    7. Autres Services<\/span> :<\/strong><\/p>\n

    Le Propri\u00e9taire b\u00e9n\u00e9ficiera d\u2019un service prioritaire pour toute r\u00e9paration non couverte, en fonction des engagements ant\u00e9rieurs de Rotex, aux tarifs standard de Rotex. Rotex peut essayer de r\u00e9soudre les probl\u00e8mes par t\u00e9l\u00e9phone et se r\u00e9serve le droit de d\u00e9terminer si une visite dans les locaux du Propri\u00e9taire est n\u00e9cessaire. Un employ\u00e9 de Rotex peut assister \u00e0 tout service sp\u00e9cial demand\u00e9 par le Propri\u00e9taire (cours sp\u00e9cialis\u00e9s sur la s\u00e9curit\u00e9, formation, p. ex.) \u00e0 un tarif horaire de 150$.\u00a0 Toute exigence de qualification pr\u00e9alable de sous-traitant n\u00e9cessaire sera factur\u00e9e au Propri\u00e9taire et ce pour la totalit\u00e9 des frais et de la main d\u2019\u0153uvre<\/span>.<\/div>\n

    8. Coop\u00e9ration et Acc\u00e8s<\/span> :<\/strong><\/p>\n

    Le Propri\u00e9taire doit coop\u00e9rer raisonnablement avec Rotex en vue de lui faciliter l\u2019ex\u00e9cution des Services. Une telle coop\u00e9ration devra inclure, sans toutefois s\u2019y limiter, de communiquer \u00e0 Rotex, avant toute visite, toute documentation exig\u00e9e (certificat d’assurance, etc.) et de fournir un acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00c9quipement. Rotex effectuera des appels de service pendant les heures d\u2019ouverture normales du Propri\u00e9taire, sauf accord contraire entre Rotex et le Propri\u00e9taire<\/span>.<\/div>\n

    9. Limitations de Responsabilit\u00e9<\/span> :<\/strong><\/p>\n

    Rotex ne sera en aucune circonstance responsable des dommages indirects quels qu’ils soient ni des dommages-int\u00e9r\u00eats punitifs, exemplaires ou sp\u00e9ciaux. La responsabilit\u00e9 de Rotex ne pourra en aucune circonstance exc\u00e9der le montant pay\u00e9 par le Propri\u00e9taire<\/span>.<\/div>\n

    10. Recours en cas d\u2019inex\u00e9cution<\/span> :<\/strong><\/p>\n

    En cas d’inex\u00e9cution du Propri\u00e9taire, Rotex peut r\u00e9silier imm\u00e9diatement le pr\u00e9sent Contrat. Une telle r\u00e9siliation ne permettra pas au Propri\u00e9taire de renoncer \u00e0 ou de se lib\u00e9rer de toute obligation en vertu des pr\u00e9sentes. Il ne sera fait aucun remboursement par Rotex \u00e0 l\u2019issue d\u2019une quelconque r\u00e9siliation<\/span>.<\/div>\n

    11. Droit Applicable<\/span> :<\/strong><\/p>\n

    Le pr\u00e9sent Contrat sera r\u00e9gi par et interpr\u00e9t\u00e9 conform\u00e9ment aux lois internes de l\u2019\u00c9tat de l\u2019Ohio, sans application des r\u00e8gles de droit relatives aux conflits de loi.\u00a0 Chaque partie se soumet \u00e0 la juridiction exclusive de tout tribunal d\u2019\u00c9tat ou f\u00e9d\u00e9ral si\u00e9geant dans Hamilton County, dans l\u2019Ohio, pour toute action or proc\u00e9dure d\u00e9coulant de ou relative au pr\u00e9sent Contrat<\/span>.<\/div>\n

    12. Int\u00e9gralit\u00e9 du Contrat<\/span> :<\/strong><\/p>\n

    Le pr\u00e9sent Contrat repr\u00e9sente l’int\u00e9gralit\u00e9 du contrat entre les parties aux pr\u00e9sentes eu \u00e9gard \u00e0 l\u2019objet des pr\u00e9sentes, et il remplace toute n\u00e9gociation, d\u00e9claration ou contrat, \u00e9crit ou oral. Le pr\u00e9sent Contrat peut \u00eatre amend\u00e9 ou modifi\u00e9 uniquement par le biais d\u2019un document \u00e9crit sign\u00e9 par le Propri\u00e9taire et Rotex.<\/span><\/div>\n

    Entr\u00e9e en vigueur : 1er janvier 2023
    \nMise \u00e0 jour\u00a0: 6 mai 2025<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Pour consulter les Conditions de Vente, cliquez ici.   1. Dur\u00e9e : Sauf accord contraire, les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de service (le\u00a0\u00ab\u00a0Contrat\u00a0\u00bb) entreront en vigueur \u00e0 compter de la date de Devis de service applicable et elles continueront de s’appliquer pendant un an (la \u00ab\u00a0Dur\u00e9e\u00a0\u00bb), sauf r\u00e9siliation anticip\u00e9e conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes ou par consentement mutuel […]<\/p>\n","protected":false},"author":11,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"templates\/basic.php","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-20446","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nGroupe Rotex - Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Service<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"\u00c9quipement de criblage et de tamisage du Rotex Group, Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Service.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/therotexgroup.com\/fr\/conditions-generales-de-service\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Service\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Pour consulter les Conditions de Vente, cliquez ici.   1. Dur\u00e9e : Sauf accord contraire, les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de service\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/therotexgroup.com\/fr\/conditions-generales-de-service\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"The Rotex Group\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2025-08-27T00:19:08+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"6 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/therotexgroup.com\\\/fr\\\/conditions-generales-de-service\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/therotexgroup.com\\\/fr\\\/conditions-generales-de-service\\\/\",\"name\":\"Groupe Rotex - Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Service\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/therotexgroup.com\\\/fr\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2025-08-26T20:03:46+00:00\",\"dateModified\":\"2025-08-27T00:19:08+00:00\",\"description\":\"\u00c9quipement de criblage et de tamisage du Rotex Group, Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Service.\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/therotexgroup.com\\\/fr\\\/conditions-generales-de-service\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/therotexgroup.com\\\/fr\\\/conditions-generales-de-service\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/therotexgroup.com\\\/fr\\\/conditions-generales-de-service\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\\\/\\\/therotexgroup.com\\\/fr\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Service\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/therotexgroup.com\\\/fr\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/therotexgroup.com\\\/fr\\\/\",\"name\":\"The Rotex Group\",\"description\":\"\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/therotexgroup.com\\\/fr\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO Premium plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Groupe Rotex - Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Service","description":"\u00c9quipement de criblage et de tamisage du Rotex Group, Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Service.","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/therotexgroup.com\/fr\/conditions-generales-de-service\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Service","og_description":"Pour consulter les Conditions de Vente, cliquez ici.   1. Dur\u00e9e : Sauf accord contraire, les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de service","og_url":"https:\/\/therotexgroup.com\/fr\/conditions-generales-de-service\/","og_site_name":"The Rotex Group","article_modified_time":"2025-08-27T00:19:08+00:00","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"6 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/therotexgroup.com\/fr\/conditions-generales-de-service\/","url":"https:\/\/therotexgroup.com\/fr\/conditions-generales-de-service\/","name":"Groupe Rotex - Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Service","isPartOf":{"@id":"https:\/\/therotexgroup.com\/fr\/#website"},"datePublished":"2025-08-26T20:03:46+00:00","dateModified":"2025-08-27T00:19:08+00:00","description":"\u00c9quipement de criblage et de tamisage du Rotex Group, Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Service.","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/therotexgroup.com\/fr\/conditions-generales-de-service\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/therotexgroup.com\/fr\/conditions-generales-de-service\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/therotexgroup.com\/fr\/conditions-generales-de-service\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/therotexgroup.com\/fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Service"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/therotexgroup.com\/fr\/#website","url":"https:\/\/therotexgroup.com\/fr\/","name":"The Rotex Group","description":"","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/therotexgroup.com\/fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/therotexgroup.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/20446","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/therotexgroup.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/therotexgroup.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/therotexgroup.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/11"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/therotexgroup.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=20446"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/therotexgroup.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/20446\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/therotexgroup.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=20446"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}